Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 15 janvier 2009 à 10h00
Communication audiovisuelle — Article 18, amendement 448

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 448.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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