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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 15 janvier 2009 à 10h00
Communication audiovisuelle — Article 18, amendement 457
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 83 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 457.
