Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 15 janvier 2009 à 10h00
Communication audiovisuelle — Article 18

Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 145 rectifié bis et 450.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact