Intervention de David Assouline

Par ce vote, nous nous apprêtons à ratifier ce que France Télévisions a d’ores et déjà décidé et mis en place. Je pensais que le Sénat, à qui l’on signifie ainsi qu’il ne sert à rien, manifesterait un certain esprit de rébellion. Toutefois, le scrutin n’ayant pas encore eu lieu, peut-être pouvons-nous espérer un sursaut !

Notre assemblée, je tiens à le souligner, aurait pu s’accorder sur cet amendement pour exiger une clause de revoyure.

En effet, la suppression de la publicité après 20 heures provoquera un bouleversement économique dont nous nous efforçons aujourd’hui d’amortir les effets. Cependant, en prévoyant qu’à compter de 2011 la publicité disparaîtra complètement, nous prenons le risque de « casser » l’équilibre de la télévision publique tel qu’il a été défini par Mme Tasca. En prenant une telle décision, qui n’est pas de bonne gestion, nous ne rendons pas service aux équipes dirigeantes de France Télévisions ni à la télévision publique. Nous aurions pu prévoir une rencontre formelle pour évoquer ces questions avant de passer à l’étape suivante.

Par ailleurs – et cela n’a rien à voir avec le service public –, l’adoption de cet amendement permettra au secteur privé de passer du système de l’heure glissante à celui de l’heure d’horloge. Loin de vous prononcer contre un excès de publicité sur France Télévisions, mes chers collègues, vous autorisez par là l’allongement de l’interminable tunnel publicitaire de TF1 ! Ce problème, que j’avais pourtant souligné, n’a pas été débattu. Encore une contradiction !

Il subsiste cependant un mince rayon de soleil puisque la majorité a accepté d’adopter un sous-amendement, d’origine socialiste, grâce auquel RFO gardera la liberté de recourir à la publicité. C’est une bonne chose, de nature à améliorer cet article que, par ailleurs, nous souhaitons voir rejeter.