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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 15 janvier 2009 à 10h00
Communication audiovisuelle — Article 18, amendements 357 362 358 233 291 367 359 360 361 97 418 365 369 368 450
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 84 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 18 est ainsi rédigé et les amendements n° 357, 362, 358, 233, 291 rectifié, 367, 359, 360, 361, 97, 418, 365, 369 et 368 ainsi que le sous-amendement n° 450 n’ont plus d’objet.
