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Intervention de Jacques Legendre
Réunion du 15 janvier 2009 à 10h00
Communication audiovisuelle — Demande de réserve, amendements 35 36 19
Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles :Monsieur le président, la commission demande la réserve des amendements n° 35 rectifié et 36 rectifié, relatifs à la dénomination de la redevance, jusqu’après l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 19.
