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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 15 janvier 2009 à 10h00
Communication audiovisuelle — Article 19, amendement 37
Bernard Frimat, président :L’article 19 a été supprimé par l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de trois amendements tendant à le rétablir et faisant l’objet d'une discussion commune.
L’amendement n° 37, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La dernière phrase du second alinéa du III de l'article 1605 du code général des impôts est ainsi rédigée : « Il est arrondi à l'euro supérieur. »
La parole est à Mme le rapporteur.
