Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 15 janvier 2009 à 10h00
Communication audiovisuelle — Article 19, amendement 183

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’amendement n° 183, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

L'exonération de la redevance ne s'applique pas aux abonnés des chaînes cryptées.

La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

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