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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 15 janvier 2009 à 10h00
Communication audiovisuelle — Article 19, amendement 37
Bernard Frimat, président :Je mets aux voix l'amendement n° 37.
En conséquence, l'article 19 est rétabli dans cette rédaction et les amendements n° 183 et 372 n'ont plus d'objet.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures pour l’examen des articles 13 bis, 14 bis et 14 ter relatifs à l’outre-mer, articles précédemment réservés.
La séance est suspendue.
