Intervention de Roger Romani

L'amendement n° 23, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :

« Dans les collectivités d'outre-mer, la société mentionnée au I de l'article 44 ne peut s'opposer à la reprise par un distributeur de services sur un réseau n'utilisant pas de fréquences terrestres assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel des services nationaux de télévision qu'elle édite. Ces derniers doivent être mis gratuitement à la disposition des abonnés concernés. »

La parole est à M. le rapporteur.