Intervention de Michel Thiollière

Au préalable, je veux indiquer que la commission a été très attentive au problème posé par la télévision dans les départements et collectivités d’outre-mer. Nous avons d’ailleurs eu des débats nourris sur ce sujet. Notre position de principe est de privilégier le téléspectateur afin de lui offrir le maximum de services au travers du service public de télévision.

Cet amendement vise à clarifier le dispositif adopté par l'Assemblée nationale. Celle-ci a en effet prévu que, dans les collectivités d'outre-mer, France Télévisions sera obligée de mettre ses chaînes à la disposition des opérateurs du satellite, du câble ou de l’ADSL. Tel n'est actuellement pas le cas. Le droit en vigueur n'oblige France Télévisions à mettre à disposition de tous les opérateurs que les chaînes de RFO. En pratique, France Télévisions refuse que France 2, France 3, France 4 et France 5 soient diffusées outre-mer.

Comme l'a précisé le rapport récent d'Alain Méar, les téléspectateurs ultramarins n'ont donc accès gratuitement et au mieux qu'aux deux chaînes publiques gratuites de RFO. Bientôt, avec l'arrivée de la TNT outre-mer, cette situation viendra à son terme. En attendant, peut-on continuer à accepter que, même sur le satellite ou sur le câble, les chaînes publiques nationales ne soient pas accessibles outre-mer ? Telle est la question que se pose la commission.

N’en étant pas nécessairement convaincue, elle a donc déposé l’amendement n° 23 en vue de compléter l'article adopté par l'Assemblée nationale afin d'en confirmer le principe et de préciser, par son insertion dans la loi de 1986, que France Télévisions n'aura rien à payer lorsque ses chaînes seront reprises par un opérateur du câble, du satellite ou de l’ADSL. De plus, ces derniers devront diffuser soit toutes les chaînes, soit aucune. Ils ne pourront pas pratiquer la diffusion du service public « à la découpe », comme le prévoyait la rédaction initiale de l'article. Enfin, les abonnés n'auront à payer aucun surcoût supplémentaire : l'accès aux chaînes publiques leur sera offert gratuitement, comme cela doit être le cas par principe.

Sur le fond, la commission souhaite particulièrement entendre nos collègues d’outre-mer, car leur opinion ne manquera pas de nous éclairer sur ce point. En effet, nous ne voulons pas aller à l’encontre de ce qu’ils pensent, d’autant que nous sommes conscients de la particularité de ces territoires et du rôle traditionnel qu’y joue RFO.