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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 13 bis, amendement 90
Roger Romani, président :L'amendement n° 90 rectifié, présenté par Mme Payet, MM. Détraigne et Maurey et Mme Férat, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa de cet article par les mots :
et qui sont diffusés préalablement par voie hertzienne terrestre sur le territoire de ces collectivités d'outre-mer
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
