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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 13 bis, amendement 437
Roger Romani, président :L'amendement n° 437, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La Nouvelle-Calédonie est exclue du champ d'application de cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 346 et 90 rectifié?
