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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 13 bis, amendement 346
Michel Thiollière, rapporteur :Concernant l’amendement n° 346, la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.
L’adoption de l’amendement n° 90 rectifié reviendrait à supprimer l’article : l’obligation de reprise telle qu’elle figure dans la loi de 1986 précise que ne sont reprises en outre-mer sur tous les réseaux autres que hertziens que les chaînes publiques diffusées dans la collectivité concernée. Cet amendement revient donc à le redire à l’alinéa suivant et à vider l’article de son sens.
C’est la raison pour laquelle la commission souhaiterait également connaître l’avis du Gouvernement sur ce point.
