Intervention de Yves Jégo

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 346. Je rappelle que l’amendement de M. Dionis du Séjour a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale.

Notre volonté, que je crois partagée, est d’offrir dès maintenant à nos compatriotes d’outre-mer les chaînes de télévision publique. Ce faisant, comme cela a été souligné à plusieurs reprises, l’inconvénient de cet article est de favoriser ceux qui peuvent s’offrir un abonnement par satellite.

Pour autant, le Gouvernement est défavorable à la suppression de l’article 13 bis, tout comme il est défavorable à l’amendement n° 23. En effet, nous pensons que le dispositif de l’amendement n° 90 rectifié de Mme Payet serait plus équilibré, puisqu’il ouvrirait la possibilité d’offrir gratuitement les chaînes de télévision publique aux distributeurs par satellite au moment de l’arrivée de la TNT. Au reste, le Gouvernement s’engage à ce que la TNT arrive très vite – on parle de l’année 2010, et tel est mon souhait – partout et en même temps.

La solution préconisée par Mme Payet permettrait donc de donner accès en même temps aux deux offres, ce qui ne déséquilibrerait pas par avance le lancement de la TNT et n’avantagerait pas par avance les opérateurs vendant les prestations par satellite.

Quoi qu’il en soit, le Gouvernement a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat même si – et vous l’aurez compris à travers mes propos, mesdames, messieurs les sénateurs – il considère que l’amendement n° 90 rectifié est sage.