Intervention de Catherine Tasca

M. le secrétaire d’État nous présente l’amendement n° 90 rectifié comme une mesure équilibrée et transitoire, en attendant l’arrivée de la TNT. Nous pouvons quand même légitimement nous poser une question : quel bénéfice les chaînes publiques tireront-elles de cette mise à disposition de leurs programmes ? La mesure ne profitera qu’aux abonnés des opérateurs privés.

Le Gouvernement doit donc nous apporter une réponse quant à la contribution des opérateurs privés à France Télévisions pour la mise à disposition de ces programmes.