Intervention de Yves Jégo

Nous ne voulons pas déséquilibrer l’offre en ouvrant dès maintenant les programmes de France Télévisions aux opérateurs privés satellitaires, sinon le lancement de la TNT perdrait largement de son intérêt. Nous devons donc avoir la possibilité d’engager une négociation pour déterminer les chaînes publiques qui seront concernées et les conditions financières.

Dans ce cadre, nous devons trouver un équilibre entre l’offre publique gratuite qui sera celle de la TNT, où je souhaite que le service public ait une part prépondérante, et l’offre payante qui doit également pouvoir diffuser une partie des chaînes publiques, mais en versant des contreparties à France Télévisions.

Il me semble difficile d’adopter aujourd’hui une position trop tranchée en disant « Non, jamais ! » ou « Oui, tout le monde ! ». C’est pourquoi l’amendement déposé par Mme Payet, en rapprochant les calendriers, devrait nous laisser le temps de trouver une bonne solution. Je le rappelle, l’arrivée de la TNT est proche, puisque ce sera en 2010.

Madame Tasca, cette position permettra, me semble-t-il, de concilier les impératifs des uns et des autres et de préserver la présence du service public dans de bonnes conditions sans privilégier les opérateurs satellitaires. En effet, si nous offrions aujourd’hui le service public aux opérateurs satellitaires, cela leur procurerait un avantage considérable qui risquerait de déséquilibrer les choses.

Voilà ce que je peux dire sur un sujet qui est, je l’avoue, d’autant plus compliqué qu’il nous faut prendre en compte le calendrier §et essayer d’être cohérents. L’avis de sagesse du Gouvernement vise donc à permettre que de bonnes négociations aient lieu et à éviter la pression de gens qui auraient anticipé telle ou telle décision.