Intervention de David Assouline

Je suis les débats, monsieur le président, mais les explications ont été quelque peu confuses. Alors que M. le rapporteur aurait dû, après l’intervention de M. le secrétaire d’État, donner l’avis émis en définitive par la commission, il a simplement retiré l’amendement n° 23 et ne nous a pas répondu.