Intervention de Roger Romani

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 14 bis précédemment réservé, amendement 347

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 347, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. David Assouline.

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