Intervention de David Assouline

Ce projet de loi nous prouve, à de nombreux titres, à quel point l’équilibre de la télévision ultramarine est fragile et les pressions dans les régions concernées fortes, compte tenu de leurs économies fragiles et émergentes. Rappelons que la TNT n’est pas encore effective outre-mer.

Au terme du dispositif que nous examinons, plusieurs dispositions sont venues se greffer au texte initial par le biais d’amendements répondant à ce type de pression.

S’agissant de la suppression de la publicité sur RFO, notre assemblée a heureusement adopté ce matin un sous-amendement socialiste excluant RFO du dispositif de suppression de la publicité dans l’audiovisuel public. Nous venons d’aborder la question de l’obligation de de la télévision publique au profit de ces mêmes chaînes avant même le développement de la TNT outre-mer.

Les problèmes de développement du numérique sont d’une importance majeure, et des adaptations spécifiques à l’outre-mer de la législation applicable en métropole seront inévitablement apportées. Le Parlement doit avoir un droit de regard sur ce qui sera décidé.

Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet article autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnance, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de ce texte, sur un sujet qui comporte des conséquences majeures pour les collectivités d’outre-mer en termes économiques, culturels et sociaux. Il en va de l’accès de tous au service public, du maintien du pluralisme et de l’indépendance des médias dans ces régions.

Enfin, je me permets de formuler une remarque : il me paraît malvenu de reprocher à ceux qui ont été présents plusieurs dizaines d’heures en séance, souvent au micro, de n’avoir pas entendu telle ou telle phrase du rapporteur ou du président, surtout de la part de M. Plancade, qui « salue » la commission pour avoir écouté nos collègues d’outre-mer. Quelle avancée ! Nous aurions préféré qu’ils ne soient pas seulement entendus, et que leurs amendements soient également adoptés !