Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
L'amendement n° 348, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa de cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.