Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement précédent.

Il paraît logique que le Parlement débatte de ces matières pour la métropole. Il ne nous semble donc pas opportun de prévoir un statut particulier pour nos compatriotes de l’outre-mer. C’est pourquoi nous souhaitons que le Parlement soit saisi des dispositions concernant la TNT dans les collectivités de l’outre-mer au même titre que pour les autres collectivités.

Il n’y a aucune raison de légiférer par ordonnance pour ces collectivités. Dans tous les cas, la loi doit jouer son rôle et, par voie de conséquence, le Parlement.