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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 14 bis précédemment réservé, amendement 91
Roger Romani, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 91 rectifié bis est présenté par Mme Payet, M. Détraigne, Mme Férat, MM. Maurey et Loueckhote.
L'amendement n° 206 est présenté par MM. Loueckhote et Detcheverry.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Il vise à favoriser le lancement dans les collectivités d'outre-mer d'une offre de télévision numérique terrestre attractive incluant notamment des services locaux, des services nationaux ainsi que des services en haute définition, et à garantir la transition des téléspectateurs vers le numérique grâce à la continuité de réception des services actuellement diffusés par la voie hertzienne terrestre en mode analogique en assurant une période de double diffusion hertzienne terrestre analogique-numérique minimale de ces services, une couverture de la télévision numérique terrestre au moins égale à celle de la diffusion hertzienne terrestre en mode analogique, ainsi qu'un processus d'information et d'accompagnement des téléspectateurs.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l’amendement n° 91 rectifié bis.
