Intervention de Roger Romani

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 14 bis précédemment réservé, amendement 206

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L’amendement n° 206 n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 347, 348, 349 et 91 rectifié bis?

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