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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 14 bis précédemment réservé, amendements 347 348 349 91
Michel Thiollière, rapporteur :Lorsque la commission a examiné les amendements n° 347, 348, 349 et 91 rectifié bis, elle n’était pas en mesure, faute de précisions, de répondre aux questions légitimement posées par leurs auteurs. Elle partageait le sentiment de M. Alain Méar, qui soulignait dans son rapport tout l’intérêt de la TNT outre-mer.
Compte tenu des propos tenus tout à l’heure par M. le secrétaire d’État, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur ces quatre amendements.
