Intervention de Yves Jégo

L’outre-mer attendant avec impatience la télévision numérique terrestre, le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 347, 348 et 349.

Je rappelle que la TNT est plébiscitée par nos compatriotes et fonctionne parfaitement bien en métropole depuis plusieurs années. Nos compatriotes ultramarins attendent ce service.

Avec la proposition d’habilitation qui vous est présentée, le Parlement se prononcera sur l’organisation choisie, les collectivités locales seront consultées, et l’adaptation rapide à des circonstances très particulières de mise en œuvre de la TNT sera possible.

Le Gouvernement souhaite que les dix chaînes de la TNT gratuite soient accessibles à tous, dès 2010, sur tous les territoires. La mise en œuvre de la TNT est soumise à des contraintes différentes à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française ; nous devons procéder avec pragmatisme à des adaptations et à des négociations locales si nous voulons aboutir rapidement.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 347, 348 et 349.

La question de la publicité est fondamentale. J’ai noté le vote de la Haute Assemblée sur ce point. Il faut maintenant laisser la commission mixte paritaire travailler librement, chacun étant respectueux des autres. Cette question est fondamentale, je le répète, car, en outre-mer, chaînes publiques et chaînes privées se font face. Demain, toutes seront confrontées à la concurrence de l’offre multiple de la TNT. Si ces chaînes privées sont étouffées par du dumping publicitaire, certaines disparaîtront. Or le Gouvernement souhaite la plus large diversité télévisuelle.

Certes, les sondages n’ont qu’une valeur relative, mais je rappelle que 78 % des Français plébiscitent la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Au nom de quoi priverions-nous nos compatriotes d’outre-mer d’une chaîne publique dégagée des contraintes du marché et du diktat de l’audimat et de la publicité ? Pourquoi ne pas saisir l’occasion de la libération du marché publicitaire pour créer d’autres chaînes locales et pour diversifier l’offre ? Avec le renfort de la TNT, l’offre de télévision sera une offre complète, incluant un service public de qualité, dont la liberté ne sera pas compromise par les contraintes de l’économie locale, et des chaînes privées, qui pourront se développer grâce à un marché publicitaire libéré.

Le message de la Haute Assemblée a été entendu, mais ce débat devra se poursuivre.

S’agissant de l’amendement n° 91 rectifié bis, le Gouvernement est sensible à l’argumentation développée par Mme Payet. Il émettrait un avis favorable sur ce texte si une rectification était apportée en vue de rédiger ainsi la fin de la phrase : « une couverture de la télévision numérique terrestre aussi large que possible, ainsi qu’un processus d’information et d’accompagnement des téléspectateurs. »

Je crois que cela s’inscrit parfaitement dans votre perspective, madame le sénateur.