Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 14 bis précédemment réservé, amendement 91
Michel Thiollière, rapporteur :La commission suit l’avis du Gouvernement : elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 91 rectifié ter et un avis défavorable sur les amendements n° 347, 348 et 349.
