Intervention de Michel Thiollière

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, la commission ayant estimé que cet article était légitime sur le fond.

De fait, les autorisations délivrées aux services de radio diffusés en Nouvelle-Calédonie arriveront à échéance à la fin du mois de janvier. Normalement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel devrait lancer des appels d'offres et attribuer de nouvelles autorisations valables quinze ans, puisqu'elles sont attribuées pour cinq ans puis reconduites de droit deux fois.

Or le Congrès de Nouvelle-Calédonie pourrait bientôt se saisir de la compétence audiovisuelle. C'est donc à lui qu'il reviendrait de statuer sur le paysage radiophonique néocalédonien.

Le présent amendement permet donc de reconduire – et non plus de prolonger, comme le prévoit le texte adopté par l'Assemblée, puisque les autorisations auront expiré lorsque le texte sera promulgué – les autorisations dans l'attente de la décision du Congrès.