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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 14 ter, amendement 438
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° 438, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé :
À la fin de l'amendement n° 28, remplacer le millésime :
par le millésime :
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 210, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé :
À la fin de cet article, remplacer le millésime :
par le millésime :
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n°28 ?
