Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 14 ter
Roger Romani, président :En conséquence, l’article 14 ter est ainsi rédigé.
Mes chers collègues, nous avons ainsi terminé l’examen des articles 13 bis, 14 bis et 14 ter, précédemment réservés.
Nous en venons maintenant à l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 19.
