Intervention de Hervé Maurey

Cet amendement va dans le même sens que celui qu’ont déposé les deux rapporteurs de la commission des affaires culturelles, puisqu’il vise à étendre la redevance aux moyens modernes de réception de la télévision, à savoir, notamment, les ordinateurs.

Si l’article 1605 du code général des impôts indique déjà que les dispositifs permettant de recevoir la télévision sont bien assujettis à la redevance, une instruction fiscale a donné l’interprétation inverse.

En pratique, aucune raison ne justifie que les Français ne possédant pas de téléviseur mais regardant la télévision sur l’écran de leur ordinateur ne paient pas la redevance.

C’est pourquoi nous proposons de soumettre à la redevance tout terminal de réception de la télévision – téléviseur, ordinateur, voire téléphone mobile – en maintenant évidemment la règle selon laquelle une seule redevance peut être payée par habitation, quel que soit le nombre de récepteurs de télévision s’y trouvant.

Je tiens à préciser que ce n’est pas l’ordinateur en lui-même qui serait assujetti à la redevance. Il faut bien sûr qu’il dispose d’un abonnement et d’un accès au réseau internet permettant de regarder les chaînes de télévision sur cet appareil.

Cette mesure paraît à la fois juste et conforme au souhait de mettre en place un média global du service public. Elle permettrait naturellement d’accroître le produit de la redevance, puisque son rendement annuel s’élèverait à vingt millions d’euros.