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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 19, amendement 270
Roger Romani, président :L'amendement n° 270, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 2° du II de l'article 1605 du code général des impôts, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Par toutes les personnes physiques autres que celles mentionnées au 1° et 2° qui reçoivent des chaînes de télévision par un support fixe autre qu'un appareil récepteur de télévision. »
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
