Intervention de Yves Jégo

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 19

Yves Jégo, secrétaire d'État :

Par conséquent, même la référence à la notion d’« abonnement » ne permet pas de garantir que tous les téléspectateurs sans exception paieront la redevance ! C’est bien la preuve qu’il nous faut encore affiner les réponses que nous voulons apporter.

Dans la mesure où le débat est à présent porté sur la place publique et où le travail peut s’engager sur le sujet, la sagesse serait peut-être de retirer ces amendements pour essayer de mettre le dossier à plat le plus rapidement possible.

Il s’agit d’une véritable question, mais nous voyons bien que, compte tenu de l’évolution technologique, il n’y a pas de réponse simple. Cela nécessite donc de prendre un peu de recul et de travailler encore.

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