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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 19, amendement 38
Roger Romani, président :Je suis saisi à l’instant par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, d’un amendement n° 38 rectifié, ainsi libellé :
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'ensemble de la section V du chapitre Ier du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, les mots : « appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé » sont remplacés par les mots : « terminal, hors téléphone portable ».
La parole est à Mme le rapporteur.
