Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteur :

Or la redevance n’est payée qu’une fois par famille, et il ne s’agit nullement de la percevoir une seconde fois.

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