Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais les propos tenus par Mme Procaccia m’y incitent.

La rectification proposée par la commission me paraît fort pertinente et rend son amendement très intéressant et utile.

Si je résume votre pensée, madame Procaccia, vous avez dit qu’il ne fallait pas étendre la redevance à ces nouvelles formes technologiques.

Or ce raisonnement me met très mal à l’aise, car il aboutit inéluctablement non pas à long terme ou à moyen terme, mais bien à court terme, à la fin de la redevance. En effet, si l’on s’en tient à l’idée de la redevance liée aux téléviseurs, compte tenu de la réalité de l’évolution technologique, soulignée à très juste titre par plusieurs collègues, il n’y aura bientôt plus de redevance !

Par conséquent, en adoptant cette position, vous vous apprêtez à réduire à très court terme le produit de la redevance.

Comme vous pouvez l’imaginer, votre conception est à l’opposé du point de vue de ceux qui, attachés à la télévision publique et à la nécessité de lui donner des moyens, craignent que ce projet de loi ne réduise ses ressources pérennes et ne fragilise considérablement son financement. Déjà inquiets, ils auraient un nouveau sujet de préoccupation si le montant de la redevance diminuait très sensiblement.

C'est pourquoi, ma chère collègue, il faut faire très attention à ce type de discours qui, permettez-moi de le dire, peut être quelque peu démagogique.