Intervention de David Assouline

Cet amendement est d’autant plus incontournable qu’il a été rectifié de façon à exclure de la redevance la téléphonie mobile.

Je ne connais pas les pratiques de demain, mais il aurait été inéquitable de soumettre à la redevance un foyer dont le seul moyen de recevoir la télévision aurait été le téléphone mobile, compte tenu de la qualité de la réception.

Par ailleurs, j’ai entendu dire ici que la mesure pourrait concerner socialement des gens qu’on ne voudrait pas toucher, notamment les étudiants.

Après réflexion, il m’a semblé que l’argument n’était pas valable. Soit l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, et il ne paiera pas la redevance, soit il n’est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents – on nous a dit qu’il s’agissait des couches sociales les plus défavorisées ; je n’ai pas fait d’enquête, mais j’en prends acte –, et il ne la paiera pas non plus puisque, s’il dispose de peu de moyens et vit dans une chambre de service ou un petit studio, il sera exonéré de la taxe d’habitation et donc de redevance.

Monsieur Bruno Retailleau, je vous mets au défi de continuer dans le social. Tout à l’heure, je défendrai un amendement qui vise à exonérer de redevance les bénéficiaires du RSA. J’espère que vous voterez avec nous en faveur de cette mesure ; là, vous ferez vraiment du social !