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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 19
Catherine Morin-Desailly, rapporteur :La loi de finances pour 2009 a étendu le champ des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle au groupement d’intérêt public France Télé numérique.
Sans contester, bien entendu, l’intérêt du GIP, dont la mission est fondamentale, l’extension du champ de la redevance à un groupement composé de chaînes publiques et de chaînes privées nous paraissait éminemment contestable.
La commission des affaires culturelles s’était opposée à cette mesure à l’unanimité. Il avait été clair que cette question méritait d’être débattue au cours de la discussion sur l’audiovisuel. Nous y voilà.
On ne peut pas changer la décision qui a été prise pour 2009. En revanche, nous pouvons agir pour l’avenir. Or le financement du GIP devrait être porté à 72 millions d’euros en 2010 et à 131 millions d’euros en 2011.
En fait, la revalorisation de la redevance souhaitée par le Sénat n’aura aucun impact si l’on finance le GIP par la redevance. C’est pourquoi nous proposons de revoir le champ de ses bénéficiaires.
Cet amendement est gagé afin que le GIP puisse être financé, notamment sur les crédits budgétaires prévus pour France Télévisions.
Enfin, je rappelle que cette position a été défendue de manière constante par la commission des affaires culturelles depuis plusieurs mois.
