Intervention de Christine Albanel

Depuis sa création en 1933, la redevance a toujours été consacrée à la modernisation du secteur et a accompagné les grandes avancées de ce dernier.

Je pense au développement de la radio au moment de la création de la redevance en 1933, au développement de la télévision, puisque la redevance a été étendue aux récepteurs, au passage à la télévision en couleur.

Aujourd’hui, il s’agit de mobiliser une fraction de la redevance pour faire face à une quatrième révolution technologique : celle du numérique. Cette avancée technologique va permettre à tous les Français de bénéficier d’un plus grand nombre de chaînes gratuites et d’une meilleure qualité d’image et de son.

Il est logique que les premiers bénéficiaires, à savoir les détenteurs d’un poste de télévision, participent au financement de ce saut technologique, qui va leur permettre d’avoir accès à la télévision du futur. C’est d’ailleurs ce même mode de financement qui a été retenu au Royaume-Uni.

Le législateur a par ailleurs toujours considéré que l’utilisation de la redevance allait au-delà du financement des seules chaînes de télévision ou de radio.

En effet, le financement par la redevance trouve sa justification dans la contrepartie de l’exercice, par un organisme, d’une mission de service public dans le secteur de l’audiovisuel.

Ainsi, en 1974, lorsque l’Institut national de l’audiovisuel, l’INA, a été créé, il avait été décidé qu’il serait financé par la redevance, alors que l’INA avait une mission de conservation, et non de création ou de diffusion de programmes.

À cette époque, déjà, le recours à la redevance pour financer le nouvel organisme s’était fait non pas au détriment des sociétés nationales de programme, mais bien pour permettre à ces dernières de se décharger d’une mission qui aurait pu grever leur développement.

La logique suivie aujourd’hui avec le financement du GIP France Télé Numérique à partir de ressources issues de la redevance est la même, au surplus pour une durée limitée jusqu’en 2011, comme cela a été précisé dans la loi de finances initiale pour 2009, à la demande du Parlement.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement et ne lève pas le gage.