Intervention de Catherine Tasca

Avec votre permission, monsieur le président, je vais malgré tout m’exprimer sur cet amendement n° 39 rectifié bis, qui m’offre l’occasion d’évoquer la redevance audiovisuelle non seulement pour ce qu’elle rapporte financièrement mais aussi pour le sens que revêt le recours à cette ressource pour financer l’audiovisuel public.

Le groupe socialiste se réjouit de la nouvelle rédaction de cet amendement, car la version initiale de ce dernier visait à supprimer trois organismes de la liste des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle : l’Institut national de l’audiovisuel, la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et le groupement d’intérêt public France Télé numérique. Or, selon nous, il serait très contestable de priver l’INA et la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France de tout financement par la redevance audiovisuelle pour assurer des ressources supplémentaires à France Télévisions afin de compenser la perte des recettes publicitaires.

En effet, le financement de l’INA par la redevance audiovisuelle non seulement répond à un besoin, mais il est également légitime, car cet établissement public joue un rôle central en matière de sauvegarde du patrimoine audiovisuel. Son expertise et sa qualité sont reconnus par tous, également à l’étranger, et servent notre coopération culturelle, notamment dans des pays où la reconstitution d’une mémoire collective est vitale. Je pense, par exemple, à la coopération que mène l’INA avec l’Afghanistan, le Viêtnam et le Cambodge.

Supprimer la totalité du financement par la redevance audiovisuelle, qui s’élève tout de même à 86 millions d’euros en 2009, aurait abouti à remettre en cause le fonctionnement de l’INA, notamment la poursuite du plan de sauvegarde et de numérisation des fonds audiovisuels. Je rappelle aussi à Mme la ministre que l’INA est le partenaire essentiel d’un certain nombre de projets de création ou de production qui, de plus en plus, puisent dans les richesses de nos archives audiovisuelles pour nourrir une création authentique.

La suppression de cette source de financement serait également un mauvais signal adressé aux personnels très qualifiés de l’INA, leur indiquant qu’ils ne font plus pleinement partie de l’audiovisuel public tel qu’il est consacré par la contribution des citoyens, car tel est le sens de la redevance, et ce n’est pas rien !

De même, vouloir priver la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et ses filiales, qui font partie intégrante de l’audiovisuel public, d’une partie non négligeable de leur financement – 65 millions d’euros sur un budget total de 298 millions d’euros en 2009 – eût été contradictoire avec la volonté affichée par le projet de loi de renforcer notre audiovisuel extérieur. En effet, nous le savons tous, rien ne garantit que cette suppression de 65 millions d’euros serait compensée par une augmentation équivalente des subventions de l’État. Par ailleurs, à la différence des subventions publiques, la redevance est une recette dynamique, qui n’est pas soumise à l’aléa budgétaire. En outre, il ne faut pas négliger l’importance de l’audiovisuel extérieur pour le rôle et l’influence de la France et de la francophonie à l’échelle internationale.

L’amendement n° 39 rectifié bis, dans sa nouvelle rédaction, vise donc à rétablir, comme nous le souhaitions, l’Institut national de l’audiovisuel et la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France parmi les sociétés et établissements qui bénéficient de la redevance audiovisuelle, aux côtés de France Télévisions et de Radio France.

En revanche, le GIP France Télé numérique bénéficie, depuis 2009, au titre de la redevance audiovisuelle, d’un financement de 15 millions d’euros qui nous paraît contestable, compte tenu d’ailleurs des engagements pris par l’État pour assurer le financement du GIP. Il nous paraît donc tout à fait légitime de supprimer ce dernier de la liste des organismes bénéficiaires de la redevance audiovisuelle, comme le fait cet amendement. Il convient donc de rétablir l’épithète « public » dans l’intitulé du compte de concours financier « Avances à l’audiovisuel ».

L’amendement n° 39 rectifié bis tend à insérer dans le projet de loi un article additionnel qui nous donne satisfaction ; nous le voterons donc.