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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 19, amendement 218
Roger Romani, président :L'amendement n° 218 rectifié, présenté par MM. Mercier, Maurey, Amoudry, Détraigne, Fauchon, Pozzo di Borgo, J.L. Dupont et Deneux, est ainsi libellé :
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Dans le 1°, les mots : « sont équipés le ou les locaux meublés affectés » sont remplacés par les mots : « est équipé le local meublé affecté » ;
2° Après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Le montant total de la redevance due par le redevable ne peut excéder une fois et demi le montant de la redevance tel que fixé au III de l'article 1605 du code général des impôts. » ;
3° Après les mots : « taxe d'habitation », la fin de la première, phrase du deuxième alinéa du 5° est supprimée.
La parole est à M. Hervé Maurey.
