Intervention de Hervé Maurey

Cet amendement va dans le même sens que nos précédents amendements visant à élargir l’assiette de la redevance. En effet, encore une fois, nous considérons que la redevance est le seul moyen d’assurer un financement autonome et pérenne de l’audiovisuel public.

Comme on ne peut pas augmenter de manière trop significative le montant de la redevance, nous pensons qu’il faut en élargir l’assiette, conformément au dispositif adopté par notre assemblée sur la proposition de la commission des affaires culturelles.

Le présent amendement vise à établir une redevance à demi-tarif sur les téléviseurs ou appareils de réception dans les résidences secondaires. Je vous rappelle que, jusqu’en 2005, la redevance était due pour chaque résidence. C’est paradoxalement quand son recouvrement a été couplé avec celui de la taxe d’habitation que l’on a substitué à ce principe celui d’une seule redevance par foyer.

Nous proposons d’instaurer une redevance à demi-tarif pour les résidences secondaires. Je rappelle que cette mesure a été examinée par la commission Copé, et que son rendement est estimé à 116 millions d’euros.

J’ajoute une précision importante : le dispositif proposé est conçu dans l’intention qu’un même foyer ne puisse pas payer plus d’une fois et demie la redevance. Ainsi, pour une personne qui posséderait par exemple cinq résidences – ce que je souhaite à chacun d’entre nous ! –, le montant de la redevance ne serait pas supérieur à une fois et demie celui qui est dû pour un foyer fiscal.