Intervention de Hervé Maurey

Compte tenu des assurances apportées par Mme le rapporteur, je retire l’amendement n° 218 rectifié ; mais je serai naturellement vigilant quant à la réalité de la mise en place de ce groupe de travail chargé de réfléchir à la modernisation de la redevance, et sur celle de ses travaux. Je pense que nous aurons l’occasion d’en reparler au plus tard lors du projet de loi de finances pour 2010.

Madame la ministre, j’ajoute que l’évasion était liée non pas à l’assujettissement des résidences secondaires à la redevance mais au fait que le système était déclaratif. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il y a été mis fin en 2005, la demande à cet égard datant de 1986 ! Vingt ans ont été nécessaires pour que soit mis en place l’actuel système de recouvrement.