Intervention de Christine Albanel

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 19

Christine Albanel, ministre :

Je m’associe tout à fait à l’excellente réponse que vient de faire Mme le rapporteur.

J’ajouterai que les personnes qui ne sont soumises ni à l’impôt sur le revenu ni à la taxe d’habitation ne paient pas la redevance. Or l’immense majorité des futurs titulaires du RSA étant dans ce cas, ils sont donc en fait, de manière générale, déjà exonérés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion