Intervention de David Assouline

Nous nous sommes opposés sur son mode de fonctionnement ! Ce n’est pas la peine de créer des confusions dans les débats, pour aboutir systématiquement à des positionnements binaires. Les discussions sur le RSA ne se sont absolument pas réduites à la question de savoir si on était pour ou contre le dispositif.

En tout cas, un point semble être partagé par tous : lors du passage du RMI au RSA, tous les droits afférents au premier doivent être maintenus dans le second. Bien évidemment, l’éligibilité au RSA dépend de la situation du foyer fiscal. Le dispositif est donc correctement conçu à cet égard et s’adresse bien à des personnes en difficultés.

Mais pourquoi imposer à ceux qui ne paieront ni impôts sur le revenu ni taxe d’habitation – ils seront peut-être très peu nombreux, certes, madame le ministre – le paiement de la redevance alors que vous avez jugé inadmissible, devant cette assemblée, de prévoir une majoration de 50 % de la redevance pour une résidence secondaire ?

Il faudra expliquer cette position à l’extérieur. Nous pouvons même aller ensemble l’expliquer aux citoyens de vos propres circonscriptions : dans les Yvelines, madame Dupont ! Vous verrez que, y compris parmi vos électeurs, j’aurai plus de facilité à faire entendre mon raisonnement que vous à justifier votre position sur ce vote et sur le précédent.