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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 19, amendement 215
Roger Romani, président :L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Mercier, Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. Dans le premier alinéa du III de l'article 1605 du code général des impôts, le montant : « 116 euros » est remplacé par le montant : « 120 euros ».
II. Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2010.
La parole est à M. Hervé Maurey.
