Intervention de Hervé Maurey

Nous avons beaucoup parlé de cet amendement, avant même qu’il ne vienne en discussion. C’est effectivement celui qui tend à augmenter la redevance de deux euros. Puisque, pour des questions de non-rétroactivité, il était impossible de proposer une progression de 116 euros à 118 euros au 1er janvier 2009, il a été modifié dans sa rédaction. Il est donc désormais question de faire passer la redevance de 116 euros à 120 euros au 1er janvier 2010.

Je vous rappelle, chers collègues, que cet amendement reprend le dispositif ayant été adopté par le Sénat au mois de décembre, à la demande de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires culturelles, et n’ayant malheureusement pas été retenu par la commission mixte paritaire. Il tend donc à confirmer ce que nous avons déjà décidé au mois de décembre.

Cette augmentation de deux euros de la redevance est justifiée par le fait que nous avons demandé et obtenu une indexation de cette taxe et que nous souhaitons que le point de départ du calcul de réindexation corresponde au moment où le Président de la République a décidé ou annoncé la suppression de la publicité à la télévision. C’est le sens de cet amendement.

Pour ceux qui l’auraient oublié, je vous rappelle que notre redevance, qui s’élève à 116 euros, est la plus basse d’Europe. Les autres pays, notamment la Grande-Bretagne et l’Allemagne, se situent largement au-dessus de 200 euros.

Enfin, l’augmentation envisagée équivaut à une hausse de 1, 7 % sur une période de neuf années. Elle est tout de même extrêmement modérée et nous aurions aimé que les augmentations aient été en tout domaine aussi faibles…

Le groupe centriste tient beaucoup à cet amendement. Celui-ci est conforme au souhait, formulé depuis longtemps par notre groupe et par la commission des affaires culturelles, de voir la redevance revalorisée afin que le service public de l’audiovisuel, auquel nous sommes tous ici très attachés, puisse disposer d’un financement autonome et pérenne.