Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 19
Roger Romani, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 85 :
Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés333Majorité absolue des suffrages exprimés167Pour l’adoption329Contre 4Le Sénat a adopté.
