Intervention de Marie-Christine Blandin

Il n’en demeure pas moins que le montant de la redevance restera, en France, très inférieur à ce qu’il est au Royaume-Uni ou en Allemagne. Il ne suffit pas de citer amplement en exemple la BBC ; encore faut-il en tirer tous les enseignements, notamment en termes d’évolution des moyens. Je rappelle que la BBC dispose d’un budget de 6, 2 milliards d’euros, contre 2, 7 milliards d’euros pour France Télévisions.

La Cour des comptes, quant à elle, nous alerte depuis des années sur l’érosion des ressources de France Télévisions. Nous savons que l’institution de la rue Cambon est très prompte à critiquer la dépense publique et le gaspillage de l’argent public. Or, chose inédite, elle souligne, pour le déplorer, que, entre 2001 et 2008, la fin de l’indexation de la redevance sur l’inflation, mesure sur laquelle le Sénat est revenu, a eu pour conséquence une baisse réelle de 10 % de son produit. Un consensus s’était d’ailleurs dégagé au sein de la Haute Assemblée pour que la redevance devienne la ressource principale du secteur public de l’audiovisuel. Faut-il souligner que la suppression de la publicité représentera un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d’euros ?

Aussi, nous voulons que le secteur public de l’audiovisuel soit assuré de pouvoir disposer de ressources pérennes. Nous avons d’ailleurs manifesté, par le vote qui vient d’avoir lieu, cette volonté. En effet, il serait dommage que l’augmentation que nous venons de décider soit la dernière avant les dix prochaines années et que les ressources financières fassent encore défaut à l’audiovisuel public. C’est pourquoi, afin d’éviter cette situation, nous proposons, par cet amendement, d’indexer chaque année le montant de la redevance sur l’évolution des prix à la consommation.

À la page 267 du rapport de la commission, il est précisé que l’article 19, qui concerne le principe de l’indexation, « a été supprimé par l’Assemblée nationale, puis réintroduit à l’article 97 du projet de loi de finances rectificative pour 2008 ». Ce serait une erreur de s’en satisfaire. La loi de finances rectificative pose le principe de l’indexation simplement pour l’année en cours, et non de manière pérenne. Or chacun s’accorde ici à penser que c’est bien cette seconde solution qui doit prévaloir.

C’est pourquoi il est impératif d’adopter notre amendement afin que le secteur public de l’audiovisuel n’entre pas dans un nouveau cycle de stagnation de ses ressources.