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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 19, amendements 268 2008
Catherine Morin-Desailly, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 268, parce que le principe de cette indexation pour les années suivantes a été posé dans la loi de finances rectificative pour 2008.
La commission émet également un avis défavorable sur les amendements n° 269 et 436. Certes, il existe une différence importante entre le montant moyen de la redevance en France et dans les autres pays européens, mais il paraît difficilement envisageable de procéder, même progressivement, à un tel rattrapage dans la mesure où, à partir de 2001, l’évolution de la redevance, en France, n’a plus été indexée sur l’inflation.
En définitive, comme nous l’avons proposé, il faudrait que le CSA procède à un audit annuel du financement de France Télévisions lui permettant d’apprécier précisément les économies qu’aura réalisées l’entreprise grâce à la rationalisation de ses moyens. Une telle démarche permettrait au comité de suivi dont nous vous proposerons plus loin la création d’engager, au cours de l’année 2009, un vrai travail d’évaluation de l’ensemble des ressources de l’audiovisuel public.
